En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [1]www.fatal-carpe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Links: 1. http://www.fatal-carpe.com
Propriétaire : Stephane Meurice – 798 738 308 00013 – 128 rue du buet 74800 la roche sur foron Créateur : [2]Corette Benjamin Responsable publication : Stephane Meurice – fatalcarpe74@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : SAS MIBOUN – sasmiboun@gmail.com Hébergeur : OVH – Roubaix Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium [3]référencement Charente Links: 2. http://fatal-carpe.com 3. http://www.subdelirium.com/referencement
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L’utilisation du site [4]www.fatal-carpe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [5]www.fatal-carpe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Links: 4. http://www.fatal-carpe.com 5. http://www.fatal-carpe.com
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site [12]www.fatal-carpe.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site [13]www.fatal-carpe.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Links: 12. http://www.fatal-carpe.com 13. http://www.fatal-carpe.com En tout état de cause Stephane Meurice ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site [14]www.fatal-carpe.com L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site [15]www.fatal-carpe.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Links: 14. http://www.fatal-carpe.com 15. http://www.fatal-carpe.com
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [20]www.fatal-carpe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Links: 20. http://www.fatal-carpe.com
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
