Article 1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement lors de la vente par correspondance.
Elles ont pour objet d'encadrer la relation commerciale hors établissement entre la micro-entreprise FATAL CARPE et sa clientèle.
Article 2. Mentions légales
FATAL CARPE est une micro-entreprise de commerce de détail d'appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification enregistrée au répertoire
des métiers du HAUT DE FRANCE 02
SIREN N° 79873830800013 / Code NAF : 4764Z
Dirigeant : Mr MEURICE STEPHANE
Siège social : 128 rue du buet 74800 la roche sur foron
Tel : 06 25 02 74 66
Mail : fatalcarpe@orange.fr
l’article 293B, la micro-entreprise FATAL CARPE n’est pas soumise à la TVA.
Article 3. Les produits en vente
FATAL CARPE est une micro entreprise qui propose à la vente des appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification.
Code agréments : 0800013
Article 4. Les prix
Selon l’article 293B, la micro-entreprise FATAL CARPE n’est pas soumise à la TVA.
Le prix de chaque article présenté est affiché dans son descriptif.
Les prix tiennent compte des frais d'emballage et de livraison.
Article 5. La commande
Pour commander un article dans la e-boutique, connectez vous à votre espace personnel, choisissez l'article que vous souhaitez, cliquez sur ajoutez au panier, continuez vos achats ou choisissez votre mode de paiement suivez la marche à suivre indiquée selon le mode de paiement choisi.
A tout moment vous pouvez retirer les articles de votre panier en cliquant sur supprimer du panier.
Article 6. Le paiement
Le paiement est à effectuer à la commande.
Aucune commande ne sera expédiée avant d'avoir reçu le règlement.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
- Paiement par PayPal . Vous bénéficiez ainsi de tous les services Paypal : connexion sécurisée, assurance...
-CB via le service paypal
- Paiement par chèque, à l'ordre de Meurice stephane et adressez votre chèque à :
Meurice stephane 128 rue du buet 74800 la roche sur foron
Attention en choisissant le mode de règlement par chèque le délai de livraison sera rallongé de quelques jours.
Quelque soit le mode de paiement choisi, je n'ai pas accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7. Délais & Livraison
Votre commande est traité après réception de votre règlement, le plus souvent entre 4 et 15 jours mais il se peut que ce délai soit rallongé selon votre commande
Comptez donc entre 3 à 5 jours pour recevoir votre commande , selon les délais de la poste colissimo
Les envois se font sous carton et dont le numéro vous est communiqué par mail ou par sms
8. Garantie
J'apporte un soin particulier à chacun de mes produits mais si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication vous pouvez me contacter et m'en faire part.
Nous trouverons ensemble une solution de réparation du préjudice, adaptée à la situation.
Article 9. Échange ou remboursement
Conformément à l'article L221-18 et suivants du code de la consommation, lors de la vente par correspondance vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis.
Dans ce cas, prévenez moi en amont par mail, en me précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Renvoyez moi votre commande dans son état d'origine.
Le renvoi se fait aux même conditions que l'expédition.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Les remboursement se font par chèque
Article 10. Modification des Conditions générales de vente (C.G.V)
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française et sont susceptibles d'être modifiées.